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Le Crédit immobilier mieux encadré

Article publié par la bloggeuse Martine Denoune

La protection du consommateur se renforce en matière de crédit immobilier à compter du 1er juillet 2016.
Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à compter du 1er juillet 2016. En effet,
à partir de cette date, les banques seront amenées à faire évaluer le bien immobilier à usage d’habitation financés à crédit, par un
expert indépendant.
Sébastien DUCHESNE fait le point sur les nouvelles obligations des banques.

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Crédit immobilier : les banques ont de nouvelles obligations

Article publié dans infoimmo.fr

À compter du 1er juillet 2016, les banques devront respecter les obligations imposées par la Directive européenne sur le crédit
immobilier qui leur demande « d’uniformiser les normes d’évaluation des biens immobiliers à usage résidentiel concernés par le
crédit ». Dans les faits, cela signifie qu’elles auront obligation de recourir à un expert indépendant et qualifié pour déterminer si le
crédit immobilier est viable.

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journaldelagence.com a publié ce lundi 2 mai 2016 un article faisant référence à COFARIS EVALUATION et aux dispositions légales qu'imposera la Directive Crédit.

Article publié dans journaldelagence.com

La directive Crédit 2014/17/UE adoptée par le Parlement européen vise à uniformiser les normes d’évaluation des biens immobiliers à usage résidentiel, garantis ou non par une hypothèque.

Notions de « prêt responsable », « risque bancaire », « normes d’évaluations des biens immobiliers », « ratio LTV », autant de notions abordées dans cet article qui représentent le langage quotidien des salariés COFARIS EVALUATION, experts en la matière.

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La nouvelle directive européenne et l'encadrement de l'octroi des crédits immobilier.

Article publié dans aucoeurdelimmo.com

En effet, la journaliste revient sur les obligations des banques et les répercutions sur les consommateurs. « L’analyse de la solvabilité des clients sera renforcée. Grâce à des décrets à venir, les banques pourront procéder à des évaluations de biens immobiliers. Les décrets à venir n’établiront, a priori, pas de niveau plancher à partir duquel la procédure sera obligatoire. « Certaines banques recours déjà à nos services », ajoute Sébastien Duchesne, directeur de la partie évaluation pour Cofaris Evaluation. « Dans les faits, si un particulier demande un prêt de 400 000 € pour acheter sa maison et qu’on découvre à l’expertise qu’elle n’en vaut que 350 000 alors ce sera à l’emprunteur d’avancer les 50 000 € restant. »

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Explorimmo s'est rapproché de COFARIS EVALUATION suite à la transposition de la Directive Crédit 2014/17/UE dans le droit français (mars 2016) et afin de connaître la capacité de COFARIS EVALUATION à répondre aux besoins d'expertises immobilières des banques françaises.

Article publié dans explorimmo.com

« Un risque pour certains primo-accédants ?

Les décrets à venir n’établiront, a priori, pas de niveau plancher à partir duquel la procédure sera obligatoire. « Certaines banques recourent déjà à nos services », ajoute Sébastien Duchesne, directeur de la partie évaluation pour Cofaris Evaluation. « Dans les faits, si un particulier demande un prêt de 400 000 € pour acheter sa maison et qu’on découvre à l’expertise qu’elle n’en vaut que 350 000 alors ce sera à l’emprunteur d’avancer les 50 000 € restant. »

Un procédé pénalisant pour les primo-accédants ? « C’est un risque, mais nous évitons également à des clients d’acheter n’importe quoi à n’importe quel prix. La scénario dépendra de la situation financière de la banque », tempère Sébastien Duchesne. De quoi faire grimper en flèche un taux de crédit immobilier déjà faible pour convaincre le banquier de céder. Quant au coût de l’expertise, il sera reporté… sur les frais annexes de l’emprunteur. La facture s’annonce salée pour certains. « 

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De particulier à particulier, pap.fr, revient sur les obligations que la Directive Crédit 2014/17/UE impose aux banques en matières d'expertise immobilière.

Article publié dans pap.fr

Le journaliste traite notamment la notion de « prêt responsable » : Prêt responsable. « Les nouvelles mesures de la Directive Crédit visent à créer un marché du crédit hypothécaire à l’échelle de l’Union européenne et mettre en place les conditions d’une meilleure information et protection des consommateurs », analyse le cabinet Cofaris Evalutation, spécialiste de l’évaluation immobilière. En un mot, de « responsabiliser »’ la distribution des prêts destinés à financer l’achat de biens immobiliers d’habitation. En plus de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, le prêteur est désormais tenu d’un devoir de mise en garde. « Il s’agit donc d’un texte symbolique de l’après-crise des subprimes qui s’inscrit dans une nouvelle approche de l’octroi du prêt », théorise son directeur.

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COFARIS EVALUATION a fait sa première apparition dans l'actualité web. Sébastien Duchesne, interviewé par un journaliste Cbanque nous en dit un peu plus sur la Directive Crédit 2014/17/EU.

Article publié dans cbanque.com

La directive européenne sur le crédit immobilier ne fait pas beaucoup de bruit. Pourtant, ce texte, qui devra être transposé dans les droits nationaux des pays membres, et donc en France, dans les prochaines semaines, apportent son lot de bouleversements dans l’octroi des prêts. Parmi elles, l’obligation pour les banques prêteuses de s’adresser à un expert reconnu pour faire évaluer le prix des biens d’habitation concernés par le crédit. Explications avec Sébastien Duchesne, directeur de Cofaris Evaluation, spécialiste de l’évaluation immobilière.

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